CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – MA COQUE SPORT
1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la boutique Ma Coque Sport, située au 55 Hameau des Bourdettes, Les Bacarets, 31550 Cintegabelle, France, et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur notre boutique en ligne. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
2. PRODUITS ET PERSONNALISATION
Ma Coque Sport propose des accessoires de football personnalisables (coques de téléphone, porte-clés, mugs, plaques de rue, tapis de souris, etc.). Le client est responsable des informations de personnalisation (nom, numéro) saisies lors de la commande. Les visuels présentés sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit final, notamment en ce qui concerne le rendu des couleurs sur différents écrans.
3. COMMANDE ET PRIX
La validation de la commande intervient après acceptation du paiement. Ma Coque Sport se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client. Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ma Coque Sport se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur la plateforme de vente (carte bancaire, PayPal, ou autres systèmes sécurisés). Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
5. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ma Coque Sport ne pourra être tenue responsable des retards de livraison dus aux services postaux ou de transport. En cas de colis endommagé, le client doit formuler des réserves précises auprès du transporteur ou refuser le colis.
6. DROIT DE RÉTRACTATION ET EXCEPTION (PRODUITS PERSONNALISÉS)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En conséquence, les coques, porte-clés et autres accessoires comportant un nom, un numéro ou un design spécifique choisi par le client ne peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement, sauf en cas de défaut de fabrication avéré ou d’erreur imputable à Ma Coque Sport.
7. GARANTIE ET RÉCLAMATIONS
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité. En cas de produit défectueux ou d’erreur de personnalisation de notre part, le client dispose d’un délai de 48 heures après réception pour contacter notre service client par email à contact@ma-coque-sport.fr. Après vérification, Ma Coque Sport procédera au remplacement du produit ou à son remboursement.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments de la boutique Ma Coque Sport (textes, visuels, logos) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de l’entreprise. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
9. DONNÉES PERSONNELLES
Ma Coque Sport s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client. Ces données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et l’amélioration des services proposés. Conformément à la loi RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
10. LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’entreprise.
COORDONNÉES DU SERVICE CLIENT
Ma Coque Sport
55 Hameau des Bourdettes,
Les Bacarets
31550 Cintegabelle – France
📧 Email : contact@ma-coque-sport.fr
📞 Téléphone : 05 62 14 06 12
